Code de la défense / Partie législative / PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article L6343-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2019
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Version08/01/2020
Entrée en vigueur le 8 janvier 2020
Modifié par : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 3
L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
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