Code de la défense / Partie législative / PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L6351-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation du 13 décembre 2019 sont les articles : Code de la défense. - art. L3571-1 (Ab), Code de la défense. - art. L5371-1 (Ab), Code de la défense. - art. L2471-1 (Ab), Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Est créé par : Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.

Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est créé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.

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