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Article L6353-1 du Code de la défense.
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Code de la défense / Partie législative / PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre III : Adaptation de la partie 2

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  4. Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Article L6353-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/2019
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Version08/01/2020

Entrée en vigueur le 8 janvier 2020

Modifié par : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 3

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Entrée en vigueur le 8 janvier 2020
Modifié par : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 3

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