Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 3 : Service militaire adapté

Article D3241-37 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/2021

Entrée en vigueur le 28 janvier 2021

Est créé par : Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1

Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.

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Entrée en vigueur le 28 janvier 2021
Est créé par :	Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1

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