Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON / Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Article R*6222-2 du Code de la défense

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Version14/04/2021

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est créé par : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

Est codifié par : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Barthélemy.

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Est codifié par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

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