Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Organisation outre-mer

Article R1211-7 du Code de la défense

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Version14/04/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation du 14 avril 2021 sont les articles : Code de la défense. - art. D1611-6 (Ab), Code de la défense. - art. R1681-1 (Ab), Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est créé par : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5

Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est créé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5

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