Entrée en vigueur le 24 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 7
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :
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ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité |
COMMANDANT de zone de défense et de sécurité |
|---|---|---|---|
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Antilles (siège à Fort-de-France). |
Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
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Guyane (siège à Cayenne). |
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
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Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion). |
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
Préfet de La Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
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Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna. |
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. |
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Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut-commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française. |
Article R151-1 Les articles R. 122-13 à R. 122-16 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Article R151-2 La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense. […]
Lire la suite…Article R*157-1 NOTA : Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023. […] de l'article R. 122-37, […] 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “ plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de […] Article R157-6 Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense et composée notamment des îles Wallis et Futuna, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, […]
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Article R*156-1 NOTA : Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023. […] n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 123-8, R. 123-10, […] les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ en application des dispositions en vigueur localement ” ; 3 […] Article R156-6 Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, […]
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