Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire / Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
Article D1212-8 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 8
Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :
1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;
5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.