Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire / Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Article D1212-13 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version14/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 avril 2021 est l'article : Code de la défense. - art. D1681-12 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est créé par : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est créé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

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