Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R3411-72 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :
1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur de la recherche ;
3° Les responsables des unités de recherche de l'école ;
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un ingénieur, désignés par le directeur général sur proposition du directeur de la recherche ;
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
6° Cinq personnalités extérieures dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de recherche, après avis du directeur général ;
7° Deux représentants des étudiants dont au moins un doctorant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'usagers concernés.
Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.
Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.