Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre II : Cercles et foyers / Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
Article R3412-23-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Est créé par : Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 3
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.
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