Code de la défense / Partie législative / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES / Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
Article L4153-3 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2023
Entrée en vigueur le 3 août 2023
Est créé par : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 34
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.
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