Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace / Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
Article R3224-7-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2024
Entrée en vigueur le 24 février 2024
Est créé par : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 5
Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées.
Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
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