Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées / Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques
Article R1339-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2024
Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est créé par : Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 - art. 1
L'autorité administrative mentionnée au I de l'article L. 1339-1 est le ministre de la défense.
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