Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance / Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Article R211-5 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version28/11/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

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