Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
En application des dispositions de l'article R. 211-18 du code du sport la liste des agents sportifs titulaires d'une licence délivrée par une fédération délégataire et donc autorisés à exercer en France l'activité d'agent sportif dans la discipline concernée doit être publiée au Bulletin officiel de la fédération. La liste des agents agréés par la Fédération française de football est publiée sur le site internet de cette fédération (http ://www.fff.fr).
Lire la suite…En application des dispositions de l'article R. 211-18 du code du sport la liste des agents sportifs titulaires d'une licence délivrée par une fédération délégataire et donc autorisés à exercer en France l'activité d'agent sportif dans la discipline concernée doit être publiée au Bulletin officiel de la fédération. La liste des agents agréés par la Fédération française de football est publiée sur le site internet de cette fédération (http ://www.fff.fr).
Lire la suite…
En application des dispositions de l'article R. 211-18 du code du sport la liste des agents sportifs titulaires d'une licence délivrée par une fédération délégataire et donc autorisés à exercer en France l'activité d'agent sportif dans la discipline concernée doit être publiée au Bulletin officiel de la fédération. La liste des agents agréés par la Fédération française de football est publiée sur le site internet de cette fédération (http ://www.fff.fr).
Lire la suite…