Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques / Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article D211-40 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 juin 2009
Modifié par : Décret n°2009-680 du 11 juin 2009 - art. 2
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.