Article D212-26 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007
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Version01/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 7 du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports, Décret n°2001-792 du 31 août 2001 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2016-527 du 27 avril 2016 - art. 5

Des certificats complémentaires, qui attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique et respectant les mêmes exigences que celles fixées pour le diplôme, peuvent être associés au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. Ils sont délivrés dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Sortie de vigueur le 5 avril 2021

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Décisions5


1Tribunal administratif de Paris, 5e section - 3e chambre, 13 décembre 2023, n° 2224869
Rejet

[…] / () / Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-23, […] aux termes de l'article 7 bis de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé : » Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. / Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. / Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, […]

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    2Tribunal administratif de Paris, 16 mai 2013, n° 1305822
    Rejet

    […] — la décision est fondée sur les articles A. 212-25 et A. 212-26 du code du sport qui autorisent le retrait ou le suspens de l'habilitation ; […] O R D O N N E :

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    • Justice administrative·
    • Légalité·
    • Demande·
    • Vie associative·
    • Courrier·
    • Stagiaire

    3Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 21 mai 2015, 14NT02469, Inédit au recueil Lebon
    Annulation

    […] le 27 mai 2013, elle a communiqué au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie les éléments relatifs à l'ouverture de la session 2013-2014, en application des dispositions de l'article A. 212-26-1 du code du sport, et a porté à la connaissance de celui-ci les modifications significatives apportées à l'action de formation pour l'année à venir ; que cette autorité a décidé, le 20 juin 2013, […]

     Lire la suite…
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