Article D212-37 du Code du sport

Article D212-37 du Code du sport.

Article D212-36

Article D212-38

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le référentiel professionnel est constitué de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 5 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 7

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