Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article D212-40 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
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Version05/04/2021
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
1° Soit par la voie des unités capitalisables ;
2° Soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
3° Soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
1° Soit par la voie des unités capitalisables ;
2° Soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
3° Soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
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