Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article D212-43 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 novembre 2021
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 3
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Par la voie de la formation continue.
Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-36 indique le volume horaire minimal de formation.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] D. 212-44 du code du sport : « Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article D. 212-43 » ; qu'aux termes de l'article D. 212-43 dudit code : « Le diplôme est préparé : / 1° Par la voie de la formation initiale ; /
Lire la suite…- Sport·
- Diplôme·
- Brevet·
- Candidat·
- Option·
- Jeunesse·
- Justice administrative·
- Compétence·
- Qualification·
- Finalité
2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 4 mai 2023, n° 21/02358
[…] Au soutien de son appel, M. [I] [O] expose en substance : — que cette convention s'est inscrite dans le cadre de sa préparation au diplôme du DEJEPS ; — que l'article D 212-43 du Code du sport dispose : ' Le diplôme est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale
Lire la suite…- Formation professionnelle·
- Contrat de travail·
- Tribunal judiciaire·
- Formation continue·
- Stagiaire·
- Structure·
- Titre·
- Indemnité·
- Requalification·
- Glace