Article D212-57 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007
>
Version20/06/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 7 du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015 - art. 2

Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales quelle que soit la spécialité et deux sont spécifiques à la mention.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 juin 2015
Sortie de vigueur le 5 avril 2021
3 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).