Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article D212-59 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 novembre 2021
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 5
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Par la voie de la formation continue.
Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 2ème chambre, 20 juin 2023, 468100, Inédit au recueil Lebon
[…] 2. D'autre part, aux termes de l'article D. 212-59 du code du sport : " Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : / 1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; / 2° Par la voie de la formation continue () « . La formation continue peut consister en une validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées à l'article A. 212-41 du même code, lequel dispose : » Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme ".
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