Article D212-60 du Code du sportAbrogé

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Version25/07/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article D. 212-59.
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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
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