Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Article D212-67 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 avril 2024
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 1
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Commentaires • 2
Ainsi, l'article L. 212-1 du code du sport pose l'obligation, pour enseigner contre rémunération une activité physique ou sportive, […] l'article R. 212-7 inscrit, sans surprise, l'alpinisme et les activités assimilées parmi les « activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières » ; et les articles D. 212-67 et D. 212-68 précisent que le brevet d'Etat d'alpinisme constitue bien l'un des diplômes prévus à l'article L. 212-2, qui se décline en un « diplôme d'Etat d'alpinisme – guide de haute montagne » et un « diplôme d'Etat d'alpinisme – accompagnateur en moyenne montagne ». […]
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Ce décret a entraîné des actualisations d'articles inscrits au code du sport dont l'article D. 212-67. On y retrouve d'ailleurs la certification identifiée diplôme d'État d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement préserve la valeur et l'identité, ainsi que la viabilité économique de cette belle profession d'accompagnateur en montagne.
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