Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Article D212-67 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
2° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ;
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
4° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ;
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Commentaires • 2
Ainsi, l'article L. 212-1 du code du sport pose l'obligation, pour enseigner contre rémunération une activité physique ou sportive, […] l'article R. 212-7 inscrit, sans surprise, l'alpinisme et les activités assimilées parmi les « activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières » ; et les articles D. 212-67 et D. 212-68 précisent que le brevet d'Etat d'alpinisme constitue bien l'un des diplômes prévus à l'article L. 212-2, qui se décline en un « diplôme d'Etat d'alpinisme – guide de haute montagne » et un « diplôme d'Etat d'alpinisme – accompagnateur en moyenne montagne ». […]
Lire la suite…
Ce décret a entraîné des actualisations d'articles inscrits au code du sport dont l'article D. 212-67. On y retrouve d'ailleurs la certification identifiée diplôme d'État d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement préserve la valeur et l'identité, ainsi que la viabilité économique de cette belle profession d'accompagnateur en montagne.
Lire la suite…