Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Article D212-69 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1
Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :
1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ;
2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.