Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif / Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification

Article D212-76 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 25 juillet 2007 sont les articles : Art. 9 du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif, Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Le certificat de pré-qualification est délivré pour l'une des options du brevet d'Etat d'éducateur sportif.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

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