Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau

Article D221-21 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/12/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Al. 1 de l'article 5 du décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau, Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure permanente ou tout groupe de structures permanentes liées entre elles, notamment par convention, accueillant des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 et permettant à ces derniers de bénéficier des formations et préparation prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article D. 221-20.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

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