Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 1 : Prévention / Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Article R232-4 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version02/04/2010

Version01/09/2017

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 5 du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage, Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

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