Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 1 : Prévention / Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Article D232-6 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/09/2017

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 7 du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage, Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

L'agrément est retiré, par le préfet de région, lorsque l'antenne cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance ou n'est plus en mesure d'assurer ses missions.
L'antenne est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes