Code du sport / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES / Chapitre Ier : Associations sportives / Section 1 : Dispositions générales
Article L121-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Commentaires • 8
Décisions • 18
[…] Vu les conclusions de l'association Montluçon Natation, intimée, notifiées aux époux Y-Z, appelant, par voie de communication électronique le 20 juillet 2015, tendant à ce que la cour, vu la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association, vu le code du sport et ses articles L. 121-1 et suivants et L. 131-1 et suivants, vu l'article 1134 du code civil, vu ses statuts et son règlement intérieur : confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté les époux Y Z de l'ensemble de leurs demandes ;
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[…] Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 56 et 57 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensemble les articles L. 121-1, L. 121-2, L. 121-7, L. 121-8, L. 212-3 et R. 121-8 du code du sport, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ;
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3. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mai 2019, n° 18-16.740
[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'article L.2531-2 du code des collectivités territoriales que, dans la région d'Ile-de-France, […] que la Fédération française handisport est titulaire de la délégation du ministre chargé des sports, dans les conditions de l'article L.131-14 du code du sport au titre de «toutes les disciplines sportives pratiquées par des personnes handicapées physiques et/ou visuelles et/ou sourdes et/ou malentendantes » ; […] que la Fédération française handisport fédère les associations constituées dans les conditions prévues par l'article L.121-1 du code du sport, dont un des objets consiste à organiser, promouvoir, […]
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[…] [34] Art L. 121-1 du Code du sport. [35] Mais également le Code de l'éducation aux articles D. 111-6 à D. 111-9.
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