Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 1 : Prévention
Article L232-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical.
Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation.
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret.
Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.
Commentaires • 3
[…] et aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Lire la suite…Le premier alinéa de l'article 7 de cette loi renvoie à un décret le soin de préciser le mode de désignation et de fonctionnement d'un conseil consultatif des programmes créé auprès de la société France Télévisions. […] L'article 10 de la loi, modifiant le IV de l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, […] compte tenu des nombreuses autres dispositions adoptées depuis lors pour le législateur en matière de protection de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage et qui figurent notamment aux articles L. 232-1 à L. 232-4 du code du sport.
Lire la suite…Décisions • 6
[…] Aux termes des dispositions de l'article R. 411-2 du code du sport, alors applicables : " Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :/1° Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;/ 2° Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;/3° Promouvoir la santé par le sport ; […] aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, […]
Lire la suite…- Introduction de l'instance·
- Absence d'intérêt·
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[…] La création de ces dernières remonte, au plan législatif à la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 et, au plan réglementaire, au décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006. Ce dispositif a été repris dans le code du sport, d'une part, à l'article L. 232-1, à rapprocher de l'article L. 231-8, d'autre part, aux articles D. 232-1 et suivants. […] ______________________________________________________________________________________ 8 rue Auber – 75 009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr
Lire la suite…- Sport·
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- Retrait·
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- Attestation
3. CNIL, Délibération du 20 octobre 2022, n° 2022-102
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-1 et s. et D. 232-1 et s. ; […] L'AFLD pourra s'appuyer sur les instruments prévus par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant, complétés de mesures supplémentaires au sens des recommandations n° 01/2020 du CEPD du 10 novembre 2020, ou éventuellement de recourir à l'application des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD, éclairé par son considérant 112.
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- Dispositif
De nombreuses dispositions en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage dans le sport ont en effet été adoptées au sein du titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. […] L'article L. 230-1 du code du sport confie ainsi au ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, […] autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, qui aux termes de ses missions définies à l'article L. 232-5 du code du sport « participe aux actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre en matière de lutte contre le dopage ». […] Enfin, […]
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