Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique

Article L241-9 du Code du sport

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Version01/02/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 février 2006 est l'article : Code de la santé publique - art. L3641-8 (MMN)

Entrée en vigueur le 1 février 2006

Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 février 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

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