Code du sport / Partie législative / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES / Chapitre Ier : Sports de nature
Article L311-4 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Commentaires • 3
Depuis 2000, les articles L. 311-3 et L. 311-4 du code du sport donnent au département la responsabilité de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. […]
Lire la suite…Les dispositions correspondantes sont maintenant codifiées dans le code du sport (art. L. 311-1, L. 311-2, L. 311-3, L. 311-4 ainsi que L. 311-6). L'ensemble de ces dispositions vise notamment à préciser quels sont les lieux de pratique, à ouvrir la possibilité pour les fédérations de fixer des normes de classement technique, de sécurité et d'équipement.
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Depuis 2000, les articles L. 311-3 et L. 311-4 du code du sport attribuent aux collectivités départementales la responsabilité de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. L'objectif est de concilier le développement des pratiques sportives de nature avec les respects de l'environnement, du droit attaché à la propriété privée et des autres usages en milieu naturel.
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