Code du sport / Partie législative / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES / Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité / Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
Article L322-9 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce de Lille, 26 mai 2014, n° 2014009396
[…] Mademoiselle D N reconnaît être à jour de ses obligations pour. exercer .les fonctions d'enseignante aux métiers de la forme codifié aux articles L.321-1 à L.322-9 et L-212-1:à. L.212.14 du code du sport - :
Lire la suite…- Preneur·
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