Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Décrets / Annexes III
Article Annexe III-6 (art R322-29) du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
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Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art.
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées.
Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.
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