Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux / Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport

Article R112-2 du Code du sportAbrogé

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Version25/07/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 - art. 2 (Ab), Art. 2 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport, Al. 2 de l'article 1er du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport, Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 1

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