Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français / Section 1 : Mission générale
Article R141-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.
Commentaire • 0
Décisions • 10
[…] que saisie en appel par l'association ECA, la commission régionale d'appel de la Ligue Rhône-Alpes de football a confirmé cette sanction par la décision en date du 6 mars 2012 qui s'est entièrement substituée à la décision initiale ; qu'enfin, saisi d'une demande de conciliation dans le cadre des dispositions des articles R.141-1 et suivants du code du sport, le Comité national olympique et sportif français a, le 12 juin 2012, proposé à la Ligue Rhône -Alpes de football de ramener à un an la suspension ferme infligée au joueur Burak Kiran pour le jet de cannette ; […]
Lire la suite…- Rhône-alpes·
- Sanction·
- Associations·
- Ententes·
- Justice administrative·
- Suspension·
- Commission·
- Comités·
- Arbitre·
- Conciliation
[…] Aux termes de ses dernières conclusions du 5 novembre 2012, le CNOSF demande au tribunal, au visa des articles 31 du code de procédure civile, L100-1, L141-1 et suivants, R141-1 du code du sport, 1382 du code civil, de :
Lire la suite…- Jeux olympiques·
- Concours·
- Sociétés·
- Internet·
- Site·
- Sport·
- Emblème·
- Hymne·
- Image·
- Comités
3. Tribunal administratif de Nancy, 28 avril 2009, n° 0900779
[…] Vu le nouveau mémoire enregistré le 28 avril 2009 à 11 h 49 par lequel la SLUC NANCY BASKET maintient ses conclusions et juge inacceptable la proposition du conciliateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport et notamment ses articles R.141-1 et suivants ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R.311-2 ; Vu, enregistrée le 24 avril 2009, la requête tendant à l'annulation de la décision entreprise ;
Lire la suite…- Société sportive·
- Associations·
- Justice administrative·
- Légalité·
- Tirage·
- Juge des référés·
- Commission·
- Sérieux·
- Urgence·
- Référé