Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 1 : Acteurs / Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau

Article R221-9 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version07/04/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 9 (Ab), Art. 9 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau

Entrée en vigueur le 7 avril 2013

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.

Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

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Entrée en vigueur le 7 avril 2013
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 2

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