Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 1 : Acteurs / Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

Article R221-14 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 10

La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 10

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