Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre Ier : Sport de haut niveau / Section 2 : Les projets de performances fédéraux

Article R221-23 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

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