Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-13 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
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Décisions • 2
[…] Délibération n°129 du 9 avril 2009 portant nomination du Secrétaire général de l'Agence L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R.232-13, R.232-14 et R.232-19, Vu la délibération n°1 du 5 octobre 2006 portant nomination du Secrétaire général de l'Agence, Sur proposition du président de l'Agence,
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2. AFLD, délibération n° 2017-28 MED du 23 février 2017 rappelant l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage dans le sport
[…] THC dans les produits utilisés (taux multiplié par un facteur de 6,4 sur une période de l'ordre de 20 ans). Elle est encore accrue par la précocité des usages (dès la prime adolescence), leur durée et les nouveaux modes de consommation. Le Collège de l'AFLD, dans sa sphère de compétence, estime de son devoir de procéder au rappel de ces données par la présente délibération. Il en prescrit la publication au Journal Officiel de la République française sur le fondement de l'article R. 232-13 du code du sport. Adoptée par le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 23 février 2017. Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage
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