Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-14 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2017
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2017-1235 du 3 août 2017 - art. 3
Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.
Commentaire • 1
Décisions • 32
[…] Décision du Président en date du 30 octobre 2013 portant délégation de signature au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19 ; Vu le décret du 1° octobre 2010 portant nomination du Président du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu la délibération n° 302 du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la Directrice du
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[…] Délibération n° 2015-16 ORG en date du 22 janvier 2015 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant organisation de l'intérim dans les fonctions du directeur du département des analyses Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L.232-8, R.232-14, R.232-23 et R.232-24, Considérant le fait que M me Françoise LASNE sera admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2015, par limite d'âge, Sur proposition du Président de l'Agence,
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3. AFLD, décision du Président en date du 30 octobre 2013 portant délégation de signature au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage
[…] Décision du Président en date du 30 octobre 2013 portant délégation de signature au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19 ; Vu le décret du 1° octobre 2010 portant nomination du Président du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu la délibération n° 295 du 12 septembre 2013 portant renouvellement du Directeur du
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Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans (article L. 232-7 du code du sport). […] Le président est assisté d'un secrétaire général nommé par lui après avis du collège (article R. 232-14) et de deux directeurs, l'un à la tête du département des contrôles et l'autre à la tête du département des analyses, désignés par le collège sur proposition du président (article R. 232-14-1). […] Les missions de contrôle, […]
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