Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative

Article R232-15 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/09/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 5 (Ab), Art. 5 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Entrée en vigueur le 1 septembre 2018

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 1

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 1

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°429427

Conclusions du rapporteur public · 20 mars 2020

L. 232-24 du code du sport). […] M. […] Ce n'est pas, enfin, l'article R. 232-15 du code du sport, qui confie au président de l'Agence le pouvoir de la représenter en justice, qui nous paraît faire obstacle, à lui seul, […]

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