Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-17 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
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[…] Modifiant la décision du 5 octobre 2006 portant organisation des services de l'Agence française de lutte contre le dopage Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage Vu le code du sport, notamment son article R.232-17, Après avis favorable du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage délibéré le 13 décembre 2007, Décide de modifier ainsi la décision du 5 octobre 2006 portant organisation des services de l'Agence française de lutte contre le dopage :
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[…] Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17, Vu la décision n° 2015-07 ORG en date du 24 septembre 2015 portant organisation des services de l'Agence, Vu la délibération n° 2016-77 ORG du Collège de l'Agence en date du 15 septembre 2016 portant avis sur le projet de décision modifiant la décision n° 2015-07 ORG susvisée, Vu l'avis rendu par le Comité consultatif paritaire de l'Agence lors de sa séance du 13 septembre 2016, Décide :
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3. AFLD, délibération n° 2016-77 ORG en date du 15 septembre 2016 du Collège portant avis sur le projet de décision modifiant la décision n° 2015-07 ORG du 24…
[…] Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17, […]
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