Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-18 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 6
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence peut donner délégation au secrétaire général et au directeur du département des contrôles, dans le respect de leurs attributions, pour signer tous actes relatifs au fonctionnement de l'agence et à l'exercice de ses missions dans les limites qu'il détermine.
Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter.
Commentaire • 0
Décisions • 41
[…] Décision n° 2016-8 ORG en date du 7 janvier 2016 du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage portant délégation de signature au profit de M. Thierry WATTERLOT Le Directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-12, R. 232-18 et R. 232-46, Vu la convention du 7 janvier 2016 signée entre l'Agence française de lutte contre le dopage et le Ministère chargé des sports, Décide :
Lire la suite…- Dopage·
- Agence·
- Département·
- Contrôle·
- Sport·
- Délégation de signature·
- Bretagne·
- Pays·
- Région·
- Signature
[…] Décision n° 2016-4 ORG en date du 7 janvier 2016 du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage portant délégation de signature au profit de M. Guillaume ZEKRI Le Directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-12, R. 232-18 et R. 232-46, Vu la convention du 7 janvier 2016 signée entre l'Agence française de lutte contre le dopage et le Ministère chargé des sports, Décide :
Lire la suite…- Dopage·
- Agence·
- Département·
- Contrôle·
- Sport·
- Conseiller régional·
- Champagne-ardenne·
- Délégation de signature·
- Lorraine·
- Alsace
3. AFLD, décision n° 2016-22 ORG en date du 7 mars 2016 du Secrétaire général adjoint, chargé d'assurer l'intérim dans les fonctions de Secrétaire général, accordant…
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18, R. 232-41-5, R. 232-67-8 et KR. 232- 67-10, […]
Lire la suite…- Secrétaire·
- Dopage·
- Sport·
- Délégation de signature·
- Agence·
- Gestion·
- Responsable·
- Comités·
- Délibération·
- Signature