Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R232-19 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Le secrétaire général peut, par délégation du président, tenir la comptabilité des engagements de dépenses dans les conditions définies par le règlement comptable et financier.
Commentaire • 1
Décisions • 34
[…] Décision n° 2019-1 en date du 25 février 2019 du secrétaire général portant délégation de signature au directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-19, Vu le règlement comptable et financier de l'Agence, notamment ses articles 7 et 9, Vu la décision du Président de l'Agence en date du 16 décembre 2014 accordant délégation de pouvoir au secrétaire général,
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[…] Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-19, Vu le règlement comptable et financier de l'Agence, notamment son article 7, Vu la décision du Président de l'Agence en date du 16 décembre 2014 accordant délégation de pouvoir au secrétaire général, Vu la délibération n° 2015-108 ORG en date du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du département des analyses, telle que précisée par la délibération n° 2015-151 ORG en date du 16 décembre 2015, Décide :
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3. AFLD, décision du Président en date du 30 octobre 2013 portant délégation de signature au sein de l'Agence française de lutte contre dopage
[…] Décision du Président en date du 30 octobre 2013 portant délégation de signature au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19 ; Vu le décret du 1° octobre 2010 portant nomination du Président du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu la délibération n° 302 du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la Directrice du
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[…] régionaux ou départementaux 7, sur les lieux des entraînements préparant à ces compétitions et dans tout autre lieu, y compris le domicile du sportif (articles L. 232-5 et L. 232-13-1 du code du sport). Elle procède également à des contrôles individualisés en dehors des manifestations sportives et des entraînements (article L. 232-15 du code du sport). […] Les missions de contrôle, […] la procédure est décrite dans sa partie réglementaire, aux articles R. 232-89 à R. 232-98. […] a contesté cette décision devant le Conseil d'État et a soulevé, à cette occasion, une QPC portant sur le 3° de l'article L. 232-22, les articles L. 232-23-3-3 et L. 232-23-3-10 du code du sport. […]
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