Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Article R232-22 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Les délibérations prévues au 8° de l'article 2 ainsi qu'aux articles 3 et 7 du décret mentionné à l'alinéa précédent sont prises par le collège de l'agence.
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Décisions • 3
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 à L. 232-6, L. 232-8, et R. 232-22, […]
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[…] L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.232-8, L.232-11 et L.232-12, Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R 232-10 (13°) et R.232-22, Vu le décret n°78-1308 du 13 décembre 1978, fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement de services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
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3. AFLD, délibération n° 123 du 8 janvier 2009 fixant la rémunération des préleveurs autres que médecins, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes
[…] L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.232-8, L.232-11 et L.232-12, Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R 232-10 (13°) et R.232-22, Vu le décret n°78-1308 du 13 décembre 1978, fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement de services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
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