Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Article R232-27 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les dons et legs ;
4° Les autres ressources propres.
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Décision • 1
1. AFLD, délibération n° 112 du 13 novembre 2008 modifiant la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins…
[…] Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L. 232-2, L.232-5 et L. 232-9; Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R.232-10, R.232-27 et R.232-82, Vu la délibération n° 39 du collège de l'Agence du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques,
Lire la suite…- Délibération·
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